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L'encadrement des Loyers à Paris

22 avril 2016

A Paris, pour les baux conclus ou renouvelés (avec conclusion d'un nouveau bail) à compter du 1er août 2015, les loyers doivent  respecter des valeurs limites fixées par arrêté préfectoral.

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Loi Alur : les nouvelles mesures

1 janvier 2016

La Loi ALUR est votée et validée. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové. Loi mise en place par Cécile Duflot et remanié par Sylvia Pinel, la ministre du Logement.

La loi Duflot dite Loi ALUR à pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

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