L'encadrement des Loyers à Paris

27 septembre 2020

A Paris, pour les baux conclus ou renouvelés (avec conclusion d'un nouveau bail) à compter du 1er août 2019, les loyers doivent  respecter des valeurs limites fixées par arrêté préfectoral.

L'encadrement des loyers - Ville de Paris

À la demande de la maire de Paris, l’encadrement des loyers est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019. Dans le cadre de la deuxième année du dispositif, les nouveaux loyers de référence ont été fixés par un arrêté du préfet de Paris en date du 3 juin 2020 et sont applicables à compter du 1er juillet 2020.
Lors de son application à Paris de 2015 à 2017, le dispositif avait permis de stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50% durant la décennie précédente 2005-2015.
Ce dispositif, annulé par décision du tribunal administratif en 2017, fait partie des nouvelles possibilités (article 140) offertes par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) adoptée en novembre 2018.
Dans le cadre de cette nouvelle loi, la maire de Paris a souhaité que soit remis en place très rapidement l’encadrement des loyers. Dès janvier 2019, elle a demandé à l’État que le territoire parisien puisse de nouveau se voir appliquer ce dispositif, outil complémentaire indispensable aux autres actions de la politique du logement menées par la Ville.

 

 

Commentaire de Delphine

1 août 2018 à 11:20 AM

Avec l'avènement des nouveaux procédés de construction, je pense notamment à l'impression 3D, http://www.primante3d.com/maison-impression3d-nantes-21032018/,une technologie très en vogue en ce moment dans le BTP, je me demande bien comment les réglementation vont encadrer tout cela. Si la baisse de coût de construction pouvait se répercuter sur les loyer ce serait une bonne chose ;)