Loi Alur : les nouvelles mesures

1 janvier 2016

La Loi ALUR est votée et validée. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové. Loi mise en place par Cécile Duflot et remanié par Sylvia Pinel, la ministre du Logement.

La loi Duflot dite Loi ALUR à pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

La loi Alur sur l'immobilier instaure d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le détail des modifications issues de cette loi.

La loi Alur a été publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Toutefois, les mesures qu'elles instaurent ne sont pas encore toutes entrées en application.

http://www.service-public.fr/actualites/003027.html